Protection des Données Personnelles
Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Lorsque vous utilisez et interagissez avec nos sites internet ou nos services, communiquez avec nous ou nous contactez, visitez nos bureaux ou assistez à nos événements, nous pouvons collecter,utiliser, partager et traiter des informations vous concernant ("données personnelles").


C’est pourquoi vous trouverez, ci-dessous, toutes les informations relatives à la politique de collecte et d’utilisation des données personnelles mises en œuvre par CBC DEVELOPPEMENT.

1. Responsable de traitement

Le Responsable de Traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant est la société CBC DEVELOPPEMENT, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 319 772 745 dont le siège social est situé 4 rue Saint Florentin – 75001 PARIS.

2. Données Collectées

Les données collectées peuvent comprendre des données d’identification (civilité, nom, prénom, …), des données de contact (adresse postale, email, téléphone fixe, téléphone mobile, …), des données de connexions sur nos sites, nos newsletters et nos services.

3. Finalités de la collecte

Nous collectons vos données sur la base de votre consentement pour vous fournir nos services (exécution des contrats, identification et authentification des utilisateurs, …), traiter vos demandes (formulaire de contact, abonnement à nos newsletters), gérer nos relations avec nos prospects et nos clients, réaliser des campagnes marketing, vous fournir de l’assistance technique et/ou commerciale, répondre à nos obligations légales et/ou réglementaires, réaliser des statistiques et des études à des fins commerciales.

4. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage de CBC DEVELOPPEMENT. Elles peuvent être transmises à des partenaires et/ou prestataires à condition qu’ils garantissent le niveau de conformité requis par la réglementation en vigueur et ce uniquement pour effectuer un traitement identique et pour les mêmes finalités que celles que vous avez autorisées. Ainsi, ces partenaires et/ou prestataires ne sont pas autorisés à utiliser ces données à d’autres fins que celles signalées dans leur recueil. CBC DEVELOPPEMENT pourra être amené à divulguer des données personnelles à des autorités compétentes dans le cadre d’opérations visant à lutter contre toute activité pénalement répréhensible.

5. Durée de Conservation

CBC DEVELOPPEMENT s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites. Pour les Prospects, la durée de conservation des données personnelles est de 3 ans à compter de la collecte ou à compter de la dernière interaction. Pour les Clients, la durée de conservation des données personnelles est de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être légalement archivées pendant une durée maximale de dix ans.

6. Transfert des Données Hors UE

Les Données Personnelles qui sont recueillies ne sont ni transférées ni divulguées hors UE.

7. Confidentialité, stockage et sécurité des Données

CBC DEVELOPPEMENT s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles collectées. Ces Données Personnelles sont stockées dans nos bases de données internes sur des serveurs situés en France et traitées dans notre système d’information selon des protocoles sécurisés. CBC DEVELOPPEMENT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et prévenir toute éventuelle destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé de manière accidentelle ou illicite.

8. Cookies

Nos sites internet utilisent la technologie des cookies. Les cookies sont des fichiers de petite taille envoyés par le serveur internet lors de votre visite et enregistrés par votre navigateur sur votre ordinateur. Les cookies utilisés sur nos sites ne permettent pas de vous identifier. Leur objectif est de fournir des comptages pour connaître et suivre la fréquentation du site.


L’utilisation de cookies n’étant pas obligatoirement nécessaire au fonctionnement de nos sites, vous pouvez manifester votre consentement ou votre opposition en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Ainsi, si vous le souhaitez, vous pouvez paramétrer votre navigateur afin d’être informé préalablement à l’envoi d’un cookie et être ainsi en mesure d’accepter ou de refuser les cookies. En procédant à des mises à jour régulières de votre navigateur, vous pourrez profiter au mieux des derniers développements facilitant ces paramétrages.

9. Exercice des droits des personnes

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif au traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également en demander la portabilité.


Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données par courrier électronique à dpo@cbcdeveloppement.fr ou par courrier postal à CBC DEVELOPPEMENT / DPO – 4 rue Saint Florentin – 75001 PARIS – France.

Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que ces traitements de données à caractère personnel ne répondent pas aux exigences légales en vigueur.

Date de dernière mise à jour de notre politique de protection des données personnelles : 12/03/2019